Verwaltungsbehörden 10.06.2003 2003-1170 3559

2003-1170 3559 Publications des tribunaux Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) Nous communiquons à Monsieur Maxime Navarre, rue de l’Arcade 4, F-75008 Paris, ce qui suit: Claude Neukom et Philippe Lathion ont interjeté recours de droit administratif contre le jugement du 13 septembre 2002, de la Commission cantonale genevoise de recours en matière d’AVS/AI, procédure dans laquelle ils étaient défendeurs. Une copie du recours de droit administratif est à votre disposition auprès de la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Conformément à l’art. 132 en relation avec l’art. 110 OJ, vous pouvez nous envoyer une réponse (en 3 exemplaires) au recours de la cause susmentionnée. A cette fin, nous vous accordons un délai de 20 jours, commençant à courir dès la publication de la présente communication dans la Feuille fédérale.

Erwägungen

10.

juin 2003 Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président: Le directeur de la Chancellerie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.06.2003 Date Data Seite 3559-3559 Page Pagina Ref. No 10 127 360 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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