Verwaltungsbehörden 24.06.2003 2003-1266 3891

2003-1266 3891 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune de Zénauva FR, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier du «Burgerwald» No de projet 421.2-FR-2005/0001 – Commune de Bagnes VS, Equipements de desserte, «Le Château» No de projet 421.1-VS-2079/0001 Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

Erwägungen

24.

juin 2003 Direction fédérale des forêts

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3892.

Avis Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Storchengasse 6, 2540 Granges SO. Volume 68 Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété

140.

pages, n o de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50 Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000

94.

pages, n o de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand),

725.069

i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse. Volume 70 Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL

30.

pages, n o de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7.– TVA incluse. Vient de paraître: Volume 73 Charges locatives et conditions de logement Résultats de l’enquête fédérale sur la consommation de 1998

134.

pages, n o de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies. [11]

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forstiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.06.2003 Date Data Seite 3891-3892 Page Pagina Ref. No 10 127 397 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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