2003-1278-3879
Verwaltungsbehörden 24.06.2003 2003-1278 3879
24. Juni 2003Deutsch2 min
Source admin.ch
2003-1278 3879 Décision dans la procédure d’oppositions no 5801-2 Opposant/e SANPAOLO IMI SPA, 156, Piazza San Carlo, IT-10121 Torino, marque internationale n o 613145 SANPAOLO et marque internationale n o 714661 SANPAOLO IMI, représentée par Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève, contre Défendeur BANCO DI BRESCIA S.p.A., Corso Nartiri della Libertà, 13, IT-Brescia, marque internationale n o 772750 BANCA SAN PAOLO DI BRESCIA (fig.). Le 11 juin 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
Erwägungen
1.
La défenderesse est exclue de la procédure.
2.
Les oppositions n o 5801 et 5802 sont réunies en une seule procédure.
3.
La procédure d’oppositions n o 5801-2/2002 contre la marque internationale n o 772750 BANCA SAN PAOLO DI BRESCIA (fig.), devenue sans objet, est close par une décision de classement.
4.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante de
800.
francs à titre de participation au paiement des taxes d’oppositions.
5.
Les dépens sont compensés.
6.
La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale à la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
11.
juin 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'oppositions n° 5801-2 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.06.2003 Date Data Seite 3879-3879 Page Pagina Ref. No 10 127 385 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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