Verwaltungsbehörden 08.07.2003 2003-1358 4369

2003-1358 4369 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’été, les arrêtés fédéraux suivants: – Arrêté fédéral du 5 juin 2003 relatif au financement de l’encouragement de l’innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme durant la période de 2003 à 2007 (FF 2002 6655). – Arrêté fédéral du 17 juin 2003 concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial (FF 2002 7337). – Arrêté fédéral du 18 juin 2003 relatif au financement de la Société suisse de crédit hôtelier durant la période de 2003 à 2007 (FF 2002 6655). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur. – Arrêté fédéral du 2 juin 2003 concernant le Protocole de Kyoto du

Erwägungen

11.

décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (FF 2002 5927). – Arrêté fédéral du 2 juin 2003 concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (FF 2002 6751). – Arrêté fédéral du 12 juin 2003 portant approbation de la Convention de l’UNESCO de 1970 (FF 2002 505). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

8.

juillet 2003 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.07.2003 Date Data Seite 4369-4369 Page Pagina Ref. No 10 127 461 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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