Verwaltungsbehörden 08.07.2003 2003-1404 4391

2003-1404 4391 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune de La Roche FR, soins minimaux temporaires, La Joux-sous-leCousimbert No de projet 411.2-FR-0010/0001 – Commune de Divers FR, equipements de desserte, réfection de la route d’Inson – Tronçon 3 No de projet 421.1-FR-0006/0001 – Commune de Charmey FR, ouvrage et installations de protection, La Tsintre No de projet 431.1-FR-3002/0001 – Commune de Soubey JU, equipements de desserte, Côte du Bouvier No de projet 421.1-JU-2004/0001 – Commune de Le Cerneux-Péquignot NE, equipements de desserte, piste à tracteur du Bas des Roussottes No de projet 421.1-NE-2015/0001 – Commune de Bovernier VS, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Le Catogne – 2 e étape No de projet 411.3-VS-1011/0002 – Commune d’Orsières VS, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Grand Jeur No de projet 411.3-VS-9098/0001 Projets intégraux: – Commune de Enney FR, SY B/C Enney No de projet 401-FR-9008/0001 avec les composantes suivantes soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière – Communes de Neirivue, Châtel-Saint-Denis FR, sylviculture B/C Neirivue No de projet 401-FR-9009/0001 avec les composantes suivantes soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière – Commune d’Estavannens FR, sylviculture B/C Estavannens No de projet 401-FR-9010/0001 avec les composantes suivantes soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière -- 1 of 3 -4392 – Commune de Villars-sous-Mont FR, sylviculture B/C Villars-sous-Mont No de projet 401-FR-9012/0001 avec les composantes suivantes soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

Erwägungen

8.

juillet 2003 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.07.2003 Date Data Seite 4391-4392 Page Pagina Ref. No 10 127 480 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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