Verwaltungsbehörden 22.07.2003 2003-1525 4687

2003-1525 4687 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune de Belfaux FR, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier de Belfaux No de projet 421.2-FR-2009/0001 – Diverses Communes du JU, Mesures sylvicoles, Reconstitution Lothar programme 2003–2005 No de projet 411.1-JU-0002/0001 – Diverses Communes du JU, Mesures sylvicoles, Sylviculture A 2003–2005 No de projet 411.1-JU-0002/0002 – Commune de Salins VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Cône de Thyon – Forêts de Salins No de projet 411.3-VS-9063/0001 – Commune de Bovernier VS, Ouvrage et installations de protection, Catogne 2 No de projet 431.1-VS-3216/0001 – Commune de Saint-Luc VS, Ouvrage et installations de protection, Avantiers No de projet 431.1-VS-3225/0001 – Commune de Conthey VS, Ouvrage et installations de protection, Glissement des Sérondes No de projet 431.1-VS-3226/0001 – Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, Forêt des Teubes No de projet 431.1-VS-3231/0001 – Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, Les Folliés No de projet 431.1-VS-3231/0002 – Commune d’Hérémence VS, Ouvrage et installations de protection, Mont Cauille 4 No de projet 431.1-VS-3243/0001 – Commune de Saint-Martin VS, Ouvrage et installations de protection, Trogne No de projet 431.1-VS-3277/0001 Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

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4688 Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

Erwägungen

22.

juillet 2003 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2003 Date Data Seite 4687-4688 Page Pagina Ref. No 10 127 516 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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