Verwaltungsbehörden 22.07.2003 2003-1526 4679

2003-1526 4679 Publications des départements et des offices de la Confédération Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L’Association Suisse des opérateurs en Chimie a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur de technologue en chimie diplômé(e) conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du

Erwägungen

7.

novembre 1979 (RS 412.101). L’Association Européenne de l’Economie Extérieure et Technologie a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur de chef de projet diplômé/cheffe de projet diplômée, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du

19.

avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

22.

juillet 2003 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2003 Date Data Seite 4679-4679 Page Pagina Ref. No 10 127 510 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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