Verwaltungsbehörden 22.07.2003 2003-1532 4681

2003-1532 4681 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant l’agrandissement, élargissement de taxiway et places de parc à l’aérodrome militaire de Payerne du 11 juillet 2003 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions du 10 mars 2003, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l’agrandissement, élargissement de taxiway et places de parc à l’aérodrome militaire de Payerne (VD) sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès des administrations communales de Morens, 1541 Morens, Rueyres-les-Prés, 1542 Rueyres-les-Prés et de Payerne, 1530 Payerne, pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM 1).

Erwägungen

22.

juillet 2003 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant l'agrandissement, élargissement de taxiway et places de parc à l'aérodrome militaire de Payerne In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2003 Date Data Seite 4681-4681 Page Pagina Ref. No 10 127 512 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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