2003-2097-6261
Verwaltungsbehörden 14.10.2003 2003-2097 6261
14. Oktober 2003Deutsch2 min
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2003-2097 6261 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Le WWF Suisse, l’Association Suisse des Professionnels de l’Environnement (ASEP) et les Professionnelles en Environnement (PEE) ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de conseiller/-ère en environnement, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du
Erwägungen
7.
novembre 1979 (RS 412.101). L’Association du verre plat (AVP) a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel du contremaître vitrier(ère), conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.
14.
octobre 2003 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 40 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.10.2003 Date Data Seite 6261-6261 Page Pagina Ref. No 10 127 743 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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