Verwaltungsbehörden 11.11.2003 2003-2349 6759

2003-2349 6759 Publications des tribunaux Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) A Victor Lusobisa Mpolo, avenue Lukandu nº 53, Commune Kasa-Vubu/Kin. B.P. 8541 CD Kinshasa: Victor Lusobisa Mpolo a adressé au Tribunal fédéral des assurances un recours de droit administratif le 18 août 2003 (remise à la poste). Victor Lusobisa Mpolo est invité à verser dans un délai de 14 jours une avance de frais de 500 francs. A défaut du versement de ces sûretés dans le délai fixé, le recours sera, pour ce motif, déclaré irrecevable. Il est loisible d’acquitter ce montant soit en espèces, soit au moyen d’un chèque bancaire non barré, soit encore par virement sur le compte de chèques postaux 60-1102-7 du Tribunal fédéral des assurances. S’il y a recours aux services postaux, l’envoi doit être déposé, le montant versé ou l’ordre de virement donné le dernier jour du délai au plus tard. Si un ordre de paiement est donné à une banque, il faut veiller à ce que celle-ci transmette l’ordre à la POSTFINANCE dans le délai fixé. S’il est fait usage de l’ordre de paiement électronique OPAE (utilisé par la plupart des banques), c’est la date d’échéance indiquée à la POSTFINANCE qui fait foi. Le support de données doit parvenir à la POSTFINANCE au plus tard un jour ouvrable avant le délai de paiement et la date d’échéance indiquée. En cas de doute, il incombera à Victor Lusobisa Mpolo de prouver que le délai a été respecté. Si le tribunal ne met pas de frais de justice, le dépôt sera restitué à la personne qui a effectué le versement.

Erwägungen

11.

novembre 2003 Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président: Le directeur de la Chancellerie H 225/03

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.11.2003 Date Data Seite 6759-6759 Page Pagina Ref. No 10 127 829 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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