Verwaltungsbehörden 18.11.2003 2003-2389 7041

2003-2389 7041 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune de Saint-Imier BE, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Droit de Saint-Imier Nº de projet 411.3-BE-0004/0001 – Commune de Saint-Imier BE, Ouvrage et installations de protection, Droit de Saint-Imier Nº de projet 431.1-BE-0000/0047 – Commune de Nendaz VS, Ouvrage et installations de protection, Bleusy Nº de projet 431.1-VS-3273/0001 Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

Erwägungen

18.

novembre 2003 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.11.2003 Date Data Seite 7041-7041 Page Pagina Ref. No 10 127 848 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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