Verwaltungsbehörden 27.01.2004 2004-0060 163

2004-0060 163 Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo) Normes techniques pour la sécurité des jouets En vertu de l’art. 4, al. 1 de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1; RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Par rapport à la sixième publication dans la Feuille fédérale (FF 2003 3287) il y a lieu de noter les modifications suivantes: – Amendement A8 à la norme européenne EN 71, partie 1, édition 1998, «Sécurité des jouets électriques – Propriétés méchaniques et physiques»; Note: Cette modification concerne uniquement les risques causés par de «petites balles», définies dans la modification ci-dessus comme «objet sphérique, ovoïde ou ellipsoïde» et destinées à être lancées, ou frappées et que l’on peut frapper au pied, faire rouler, laisser tomber ou faire rebondir. Ces risques sont liés à la forme de ces petites balles et non à leur fonction. Les jouets contenant des petites balles qui ne sont pas couverts par la norme doivent avoir reçu une attestation de type (art. 7, al. 6, OSJo) avant d’être mis sur le marché. – Première publication de la partie 2, entièrement revisée, «Inflammabilité» (édition 2003) de la norme européenne EN 71 «Sécurité des jouets»; Note: En ce qui concerne EN 71-2, édition 1993, il y a lieu d’observer un delai transitoire jusqu’au 31 mars 2004. – Amendement A2 à la norme européenne EN 71, partie 4, édition 1990, «Sécurité des jouets – Coffrets d’expérienecs chimiques et d’activités connexes». – Première publication de la partie 8 «Balançoires, toboggans et autres jouets similaires destinés à l’usage familial d’intérieur et d’extérieur» (édition 2003) de la norme européenne EN 71 «Sécurité des jouets». Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone: 052 224 54 54, fax: [phone].

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Erwägungen

164.

Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf; téléphone: 01 956 11 65/66, fax: [phone].

27.

janvier 2004 Office fédéral de la santé publique Unité principale Sûreté alimentaire: Le sous-directeur, Dr. Urs Klemm

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165.

Annexe Normes techniques pour la sécurité des jouets Numéro

Titre

Référence journal officiel CE EN 71-1:1998 avec amendements A1:2001, A2:2002, A5:2000, A6:2002, A7:2002 et A8:2003 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques

2003/C 297/05 EN 71-2:2003

Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité

2003/C 297/05 EN 71-3:1994 avec amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments

2003/C 297/05 EN 71-4:1990 avec amendement A1:1998 et A2:2003 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes 2003/C 297/05 EN 71-5:1993

Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que les coffrets d’expériences de chimie 2003/C 297/05 EN 71-6:1994

Sécurité des jouets – Partie 6: Symbole graphique d’avertissement sur l’âge 2003/C 297/05 EN 71-7:2002

Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures au doigt – Exigences et méthodes d’essai 2003/C 297/05 EN 71-8:2003

Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, toboggans et autres jouets similaires destinés à l’usage familial d’intérieur et d’extérieur 2003/C 297/05 EN 50088:1996 avec amendements A1:1996, A2:1997 et A3:2002 Sécurité des jouets électriques

2003/C 297/05

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo). Normes techniques pour la sécurité des jouets In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.01.2004 Date Data Seite 163-165 Page Pagina Ref. No 10 137 324 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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