Verwaltungsbehörden 10.02.2004 2004-0171 473

2004-0171 473 Décision de portée générale concernant la modification de l’application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 janvier 2004 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: L’application des produits ci-dessous, autorisés à l’étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit:

Erwägungen

1.

Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Folpet 25 % Kupfer (als Kalkpräparat) 12 % Formulation: WP

2.

Produits commerciaux Adiafix F Numéro d’homologation suisse: F-1318 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 78 00731 distributeur: TRADI-AGRI, 38, avenue Hoche,

75008.

PARIS Applications autorisées: Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*) Viticulture toutes les cultures Mildiou de la vigne Efficacité partielle: pourriture grise (Botrytis cinerea) Effet secondaire: rougeot parasitaire de la vigne Concentration: 0.3 % Application: après la floraison, jusqu’à mi-août au plus tard 1, 2 Culture maraîchère Aubergine, tomate Alternariose, mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/aubergine Concentration: 0.3 % Délai d’attente: 3 jours 3

1.

RS 916.161

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474.

Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*) Céleri-branche, céleri-pomme Septoriose du céleri Concentration: 0.2–0.3 % Dosage: 2–3 kg/ha Délai d’attente: 3 semaines 3 (*) Charges et remarques Toxique poissons

1.

= Convient également pour l’application par voie aérienne

1.

= 6 kg de cuivre métallique par hectare et par année au maximum; sur 5 ans, le bilan de cuivre métal ne doit toutefois pas dépasser 20 kg par hectare au maximum

1.

= 4 kg de cuivre métallique par hectare et par année au maximum Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

10.

février 2004 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.02.2004 Date Data Seite 473-474 Page Pagina Ref. No 10 137 372 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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