Verwaltungsbehörden 16.03.2004 2004-0414 981

2004-0414 981 Changements de noms de communes Dans le canton de Fribourg les changements suivants seront effectués au 1er janvier 2004: – Les communes d’Enney, Estavannens et Villars-sous-Mont se réunissent et forment la commune de Bas-Intyamon. – Les communes de Chavannes-les-Forts, Prez-vers-Siviriez, Siviriez et Villaraboud se réunissent et forment la commune de Siviriez. – Les communes de La Neirigue et Vuisternens-devant-Romont se réunissent et forment la commune de Vuisternens-devant-Romont. – Les communes de Le Crêt, Grattavache et Progens se réunissent et forment la commune de La Verrerie. La présente publication a lieu en application de l’art. 18, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 30 décembre 1970 (état le 16 février 1999) concernant les noms des lieux, des communes et des gares (RS 510.625).

Erwägungen

16.

mars 2004 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Direction fédérale des mensurations cadastrales

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Changements de noms de Communes (Bas Intyamon, Siviriez, Vuisternens-devant-Romont et La Verrerie) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 10 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.03.2004 Date Data Seite 981-981 Page Pagina Ref. No 10 137 443 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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