Verwaltungsbehörden 27.04.2004 2004-0696 1929

2004-0696 1929 Site de l’ancienne centrale nucléaire expérimentale de Lucens Demande de déclassement définitif de la parcelle 925 sur le territoire de la commune de Lucens Dans sa décision du 12 avril 1995, le Conseil fédéral avait retenu que la parcelle 925 sur le territoire de la commune de Lucens, sur laquelle étaient entreposés les conteneurs renfermant divers déchets radioactifs, restait une installation nucléaire. Les conteneurs en question ont été transférés au dépôt intermédiaire central de déchets radioactifs de Würenlingen (canton d’Argovie) durant le mois de septembre 2003. Le 30 novembre 2003, la Société nationale pour l’encouragement de la technique atomique industrielle (SNA) a déposé une demande de déclassement définitif de la parcelle 925. La demande de la SNA ainsi que l’avis de la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) du mois de mars 2004 seront mis à l’enquête publique auprès la Chancellerie d’Etat du canton de Vaud et de la commune de Lucens ainsi qu’à l’Office fédéral de l’énergie du

Erwägungen

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avril au 19 mai 2004. La requête pourra aussi être consultée sur le site internet http://www.energie-schweiz.ch/internet/02339/index.html?lang=fr. Toute personne et organisation ayant qualité de partie au sens des art. 6 et 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative peut faire opposition à l’octroi de l’autorisation nécessaire dans le délai mentionné. L’opposition sera adressée à l’Office fédéral de l’énergie, 3003 Berne.

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avril 2004 Office fédéral de l’énergie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Site de l'ancienne centrale nucléaire expérimentale de Lucens. Demande de déclassement définitif de la parcelle 925 sur le territoire de la commune de Lucens In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.04.2004 Date Data Seite 1929-1929 Page Pagina Ref. No 10 137 575 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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