Verwaltungsbehörden 11.05.2004 2004-0823 2099

2004-0823 2099 Loi sur les télécommunications Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués Selon l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communication (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (codes CS) attribués définitivement: Code CS Titulaire

Erwägungen

10828.

Telsave Switzerland GmbH, Baar

10899.

Voicedata GmbH, Herzogenbuchsee

10709.

API-Handels GmBH, Herzogenbuchsee

10733.

ACN Europe B.V., NL-Amsterdam

10826.

ACN Europe B.V., NL-Amsterdam

10897.

Triotel AG, Kloten

10898.

Powertel GmbH, Wollerau

10723.

BT Switzerland Ltd, Glattbrugg

10724.

BT Switzerland Ltd, Glattbrugg

10725.

BT Switzerland Ltd, Glattbrugg

10757.

Alocall GmbH, Zug Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut être consultée sur notre site internet à l’adresse suivante: http://www.ofcom.ch (numérotation et adressage) Selon l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l’obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus tard 90 jours après leur publication par l’office. Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne Olivier Girard Téléphone 032 327 55 75

1.

RS 784.101.112

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.05.2004 Date Data Seite 2099-2099 Page Pagina Ref. No 10 137 616 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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