Verwaltungsbehörden 11.05.2004 2004-0868 2095

2004-0868 2095 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les récipients à pression simples1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux récipients à pression simples, au sens de l’art. 5 de l’ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (RS 819.122). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthour.

Erwägungen

11.

mai 2004 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud

1.

Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 et 502, 1998 944

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2096.

Annexe Normes techniques pour les récipients à pression simples Numéro Titre Référence journal off. - CE EN 286-1 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 1: Récipients pour usage général 98/C 229/05 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 286-1 de 1991 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 104 du 24 avril 1992 cesse le

31.

août. 98/C 229/05 EN 286-2 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 2: Récipients à pression pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorqués 92/C 328/03 EN 286-3 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 3: récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire 95/C 162/04 EN 286-4 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 4: récipients à pression en alliages d’aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux épuipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire 95/C 162/04 EN 571-1 Essais non destructifs – Examen par ressuage – Partie 1: Principes généraux 99/C 222/04 EN 583-1 Essais non destructifs – Contrôle ultrasonore – Partie 1: Principes généraux 99/C 222/04 EN 1011-1 Soudage – Recommandations pour le soudage des matériaux métalliques – Partie 1: Lignes directrices générales pour le soudage à l’arc 99/C 222/04 EN 1290 Contrôle non destructif des assemblages soudés — Contrôle par magnétoscopie des assemblages soudés 99/C 222/04 EN 1330-3 Essais non destructifs – Terminologie – Partie 3: Termes pour le contrôle radiographique industriel 99/C 222/04 EN 1714 Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle par ultrasons des assemblages soudés 99/C 222/04 EN 6520-1 (EN ISO 6520-1) Soudage et techniques connexes – Classification des défauts géométriques dans les soudures des matières métalliques – Partie 1: Soudage par fusion (ISO 6520-1:1998) 99/C 222/04 EN 12062 Contrôle non destructif des assemblages soudés – Règles générales pour les matériaux métalliques 99/C 222/04 -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les récipients à pression simples In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.05.2004 Date Data Seite 2095-2096 Page Pagina Ref. No 10 137 613 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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