Verwaltungsbehörden 22.06.2004 2004-1121 2745

2004-1121 2745 Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude de 22 juin 2004 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Engelmann Sensor GmbH, Wiesloch (D) Requérant: Nordwestdeutsche Zählerrevision, Bad Laer (D) Capteur hydraulique en tant qdue sous-ensemble d’un compteur d’énergie thermique. Type: EAS… Fabricant: Kamstrup A/S, Skanderborg (DK) Requérant: Kamstrup A/S, Skanderborg (DK) Compteur d’énergie thermique complet. Type: MULTICAL 401 Fabricant: Gas- und Wassermesserfabrik AG, Lucerne (CH) Requérant: Gas- und Wassermesserfabrik AG, Lucerne (CH) Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d’un compteur d’énergie thermique. Type: MTW3, MTH3

Erwägungen

4.

juin 2004 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 144 T1 738 T2 215 T2

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.06.2004 Date Data Seite 2745-2745 Page Pagina Ref. No 10 137 712 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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