Verwaltungsbehörden 29.06.2004 2004-1243 2983

2004-1243 2983 Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage Le Conseil fédéral a nommé la personne suivante membre de la Commission fédérale de recours en matière d’assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l’étranger et de la Commission fédérale de recours en matière de liste de spécialités de l’assurance-maladie pour le reste de la période administrative du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007, sous réserve d’une institution anticipée du Tribunal administratif fédéral: Löhrer Marie, avocate, Saint-Gall.

Erwägungen

29.

juin 2004 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.06.2004 Date Data Seite 2983-2983 Page Pagina Ref. No 10 137 743 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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