Verwaltungsbehörden 06.07.2004 2004-1315 3463

2004-1315 3463 Publications des départements et des offices de la Confédération Procédure de consultation Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Modification et abrogation d’actes législatifs dans le domaine de la protection des eaux La Confédération veut réduire très fortement ses activités dans le domaine des réservoirs. Cette mesure d’économie prise dans le cadre du programme d’allégement 2003 nécessite des adaptations de la loi sur la protection des eaux et de l’ordonnance qui en découle. Le Conseil fédéral a envoyé aujourd’hui ces modifications en consultation. Il a en outre révisé l’ordonnance sur la protection de l’air et l’ordonnance sur les forêts, avec entrée en vigueur au début 2005. Ces modifications sont nécessaires pour mettre en œuvre d’autres mesures d’économies en matière d’environnement: la suppression de l’expertise-type suisse pour les installations de combustion ainsi que la réduction des subventions aux forêts Date limite: 15 août 2004 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l’environnement, des fôrets et du paysage, OFEFP, 3003 Berne, tél. [phone], fax [phone] www.umweltschweiz.ch/buwal/de/medien/presse/artikel/20040623/01092/index.html Département fédéral de l’intérieur Assurance maladie: Financement des soins Dans ce projet, soucieux de relever les défis financiers et sociopolitiques dans ce domaine, il fait porter la discussion sur deux modèles. Ceux-ci se distinguent d’abord par la définition des prestations obligatoirement prises en charge par les caisses et visent à stabiliser l’assise financière de l’assurance-maladie tout en élargissant les prestations complémentaires. Date limite: 24 septembre 2004 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la santé publique, Assurance maladie et accidents, 3003 Berne, tél. [phone], www.bag.admin.ch/kv/projekte/d/index.htm

Erwägungen

6.

juillet 2004 Chancellerie fédérale

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.07.2004 Date Data Seite 3463-3463 Page Pagina Ref. No 10 137 779 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --