Verwaltungsbehörden 12.10.2004 2004-1629 4975

2004-1629 4975 Arrêté fédéral Projet sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au World Economic Forum 2005 (WEF 05) et au World Economic Forum 2006 (WEF 06) de Davos du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 70, al. 2, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire 1, vu le message du Conseil fédéral du 15 septembre 2004 2, arrête: Art. 1 L’engagement de l’armée en service d’appui pour la protection du World Economic Forum 2005 (WEF 05) et du World Economic Forum 2006 (WEF 06) est approuvé. Art. 2 Lors du WEF 05, le service d’appui durera au plus du 17 au 31 janvier 2005 (15 jours). Art. 3 L’engagement de l’armée en service d’appui au profit du WEF 06 est approuvé, pour ce qui concerne les tâches, les moyens engagés et la durée du service d’appui, dans le même cadre et les mêmes proportions que celui du WEF 05. Art. 4 Le DDPS et le DFJP ont jusqu’au quatrième trimestre 2005 pour présenter aux commissions de la politique de sécurité des Chambres fédérales l’état de la situation qui prévaut dans le domaine de la sécurité. Art. 5 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Erwägungen

1.

RS 510.10

2.

FF 2004 4961

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Mesures de sécurité relatives au World Economic Forum 2005 (WEF 05) et au World Economic Forum 2006 (WEF 06) de Davos. AF 4976

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral <bd> sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au World Economic Forum 2005 (WEF 05) et au World Economic Forum 2006 (WEF 06) de Davos In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 40 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.10.2004 Date Data Seite 4975-4976 Page Pagina Ref. No 10 138 015 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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