Verwaltungsbehörden 29.03.2005 2004-1708 2213

2004-1708 2213 Arrêté fédéral complémentaire à l’arrêté fédéral du 16 décembre 2004 sur l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine du 14 mars 2005 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995, sur l’armée et l’administration militaire1, vu le message complémentaire du Conseil fédéral du 2 février 20052, arrête: Art. 1 L’engagement supplémentaire d’une équipe de transport aérien pour compléter l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne European Union Force (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine est approuvé. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 7 mars 2005 Conseil des Etats, 14 mars 2005 La présidente: Thérèse Meyer Le secrétaire: Christophe Thomann Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz

Erwägungen

1.

RS 510.10

2.

FF 2005 1483

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Engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine. AF 2214

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrête fédéral complémentaire à l'arrête fédéral du 16 décembre 2004 sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.03.2005 Date Data Seite 2213-2214 Page Pagina Ref. No 10 138 495 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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