Verwaltungsbehörden 14.09.2004 2004-1877 4555

2004-1877 4555 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction des forêts – Commune de Courrendlin JU, Equipements de desserte, Reconstitution Montchaibeux N° de projet 421.1-JU-2006/0001 – Commune de Villars-Tiercelin VD, Equipements de desserte, Chemin du Mottex N° de projet 421.1-VD-2117/0001 – Commune de Saxon VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Saxon N° de projet 411.3-VS-9099/0002 Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53 / 324 77 78).

Erwägungen

14.

septembre 2004 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.09.2004 Date Data Seite 4555-4555 Page Pagina Ref. No 10 137 942 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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