Verwaltungsbehörden 05.10.2004 2004-2043 4901

2004-2043 4901 Arrêté fédéral Projet sur la session à Flem/Flims du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 32, al. 2 de la loi du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (loi sur le Parlement) 1, vu le rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septembre 20042, vu l’avis du Conseil fédéral du 24 septembre 2004 3, arrête: Art. 1

Erwägungen

1.

Pour sa session ordinaire d’automne 2006, qui commencera le 18 septembre pour s’achever le 6 octobre, l’Assemblée fédérale se réunit dans la commune de Flem/Flims (canton des Grisons).

2.

Il est octroyé un crédit d’engagement de 1,7 million de francs destiné à financer les dépenses supplémentaires que ce déplacement entraîne pour la Confédération. Art. 2 Le présent arrêté fédéral n’est pas soumis au référendum.

1.

RS 171.10

2.

FF 2004 4895

3.

FF 2004 4903

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Session à Flem/Flims. AF 4902

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral <bd> sur la session à Flem/Flims In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.10.2004 Date Data Seite 4901-4902 Page Pagina Ref. No 10 137 993 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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