Verwaltungsbehörden 05.10.2004 2004-2138 4941

2004-2138 4941 Publications des départements et des offices de la Confédération Procédure de consultation Département fédéral de l’intérieur Assainissement de l’AI: la 5 e révision de l’AI, le financement additionnel de l’AI et la simplification de la procédure de l’AI Le but de ces trois projets est de contenir les coûts et, à long terme, de résorber la dette grâce à des ressources additionnelles. Date limite: 31 décembre 2004 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des assurances sociales, Effingerstr. 20, 3003 Berne, téléphone 031 322 90 11, www.bsv.admin.ch/aktuell/presse/2004/d/04092402.htm Département fédéral des finances Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches RPT Le Conseil fédéral a mis en consultation la législation d’exécution sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Il honore ainsi sa promesse, qui remonte aux délibérations parlementaires, de déposer les projets afférents à ladite législation encore avant la votation populaire sur la modification constitutionnelle requise. La consultation durera jusqu’au 15 février 2005, pour autant que le peuple et les cantons acceptent la RPT lors de la votation populaire du 28 novembre 2004. Date limite: 15 février 2005 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Département fédéral des finances, Bundesgasse 3, 3003 Berne, téléphone 031 322 97 61, www.efd.admin.ch/d/aktuell/geschaefte/nfa/

Erwägungen

5.

octobre 2004 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.10.2004 Date Data Seite 4941-4941 Page Pagina Ref. No 10 137 997 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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