Verwaltungsbehörden 25.01.2005 2004-2173 505

2004-2173 505 Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation du 25 janvier 2005 L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée, vu l’art. 15, al. 1, de l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire1, décide: I Sur les routes mentionnées ci-après, les exceptions suivantes aux mesures civiles de circulation sont ordonnées pour les usagers militaires et sont signalées à l’aide de signaux jaune/noir:

Erwägungen

1.

Airolo TI/Hospental UR, Gotthard Route du col (signalisation civile: Circulation interdite aux camions avec remorques et aux véhicules articulés): – usagers militaires autorisés.

2.

Autoroute A 2 UR/TI, tronçon Altdorf-Bellinzona Nord

2.1

Sorties Erstfeld, Amsteg, Wassen, Göschenen (signalisation civile: Circulation interdite aux camions; excepté pour les riverains): – usagers militaires autorisés.

2.2

Sorties Quinto, Faido, Biasca (signalisation civile: Circulation interdite aux camions; excepté pour les riverains): – usagers militaires autorisés.

2.3

Place de parc Personico (signalisation civile: Circulation interdite aux camions): – usagers militaires autorisés.

2.4

Aire de repos Cresciano (signalisation civile: Circulation interdite aux camions): – usagers militaires autorisés.

1.

RS 510.710

-- 1 of 4 --

506.

3.

Autoroute A 13 TI, tronçon Bellinzona Nord-San Bernardino

3.1

Sorties Bellinzona Nord, Roveredo, Lostallo, Fiess (signalisation civile: Circulation interdite aux camions; excepté pour les riverains): – usagers militaires autorisés.

3.2

Aire de repos Campagnola (signalisation civile: Circulation interdite aux camions): – usagers militaires autorisés.

4.

Bremgarten AG, place d’armes Route de Fohlenweid, bifurcation pour la place de tir Hegnau (signalisation civile: Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs; excepté pour les véhicules des exploitations forestières et les véhicules de la Confédération): – usagers militaires autorisés.

5.

Flüelen/Altdorf/Amsteg UR, route cantonale Route cantonale (signalisation civile: Circulation interdite aux camions; excepté pour les riverains): – usagers militaires autorisés.

6.

Gadmen BE, place de tir Steingletscher Places de parc Miseren, Steinsee, Chüebergli, Steingletscher (signalisation civile: Interdiction de parquer; l’interdiction ne s’applique que de manière temporaire): – usagers militaires autorisés.

7.

Riniken AG, place de tir Krähtal Accès à la ciblerie (signalisation civile: Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs): – usagers militaires autorisés.

8.

Rottenschwil AG, point de franchissement secteur d’attente Accès depuis la route cantonale Hermetschwil-Aristau (signalisation civile: Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles; excepté pour les véhicules des exploitations forestières): – usagers militaires autorisés.

9.

Simplon VS, places de tir

9.1

Bifurcation depuis la route du col à Kulm direction Blatte (signalisation civile: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des bordiers): – usagers militaires autorisés.

-- 2 of 4 --

507.

9.2

Bifurcation depuis la route du col à l’hospice du Simplon direction Blatte (signalisation civile: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des bordiers): – usagers militaires autorisés.

9.3

Bifurcation depuis la route du col à Gampisch direction l’ancien hospice (signalisation civile: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des bordiers): – usagers militaires autorisés.

9.4

Route le long de la route du col à Nideralp direction Chlusmatte (signalisation civile: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des riverains): – usagers militaires autorisés.

9.5

Waldmatte, route en direction de Brunnu (signalisation civile: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des bordiers): – usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur du véhicule n’excède pas 2,3 m. II

1.

Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les

30.

jours à compter de leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative2.

2.

La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.

25.

janvier 2005 Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée: Organisation de la circulation, Zbinden

2.

RS 172.021

-- 3 of 4 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.01.2005 Date Data Seite 505-507 Page Pagina Ref. No 10 138 332 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 4 of 4 --