Verwaltungsbehörden 19.10.2004 2004-2244 5183

2004-2244 5183 Arrêté fédéral et ordonnance de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’automne, l’ordonnance et l’arrêté fédéral suivants: − Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP). Modification du 8 octobre 2004 (FF 2004 1363). Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que la Conférence de coordination fixe la date de l’entrée en vigueur. − Arrêté fédéral du 22 septembre 2004 portant approbation de l’Accord en matière d’immigration entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (FF 2003 5879). Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l’accord qu’il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

Erwägungen

19.

octobre 2004 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.10.2004 Date Data Seite 5183-5183 Page Pagina Ref. No 10 138 053 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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