2004-2277-5431-
Verwaltungsbehörden 26.10.2004 2004-2277 5431
26. Oktober 2004Deutsch2 min
Source admin.ch
2004-2277 5431 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction des forêts – Commune de Martigny-Combe VS, Ouvrage et installations de protection, Lavanchy N° de projet 431.1-VS-3187/0001 – Commune d’Isérables VS, Création et traitement de jeunes peuplements, Torrent de la Cajera N° de projet 431.2-VS-9108/0001 Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de
Erwägungen
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jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53/324 77 78).
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octobre 2004 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.10.2004 Date Data Seite 5431-5431 Page Pagina Ref. No 10 138 085 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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