Verwaltungsbehörden 23.11.2004 2004-2541 6339

2004-2541 6339 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction des forêts – Diverses communes du JU, Equipements de desserte, Projet global d’amélioration de la portance N° de projet 421.1-JU-2007/0001 – Communes de La Côte-aux-Fées NE, Equipements de desserte, SAF La Côte-aux-Fées N° de projet 421.1-NE-2016/0001 – Commune d’Arzier, L’Abbaye, Le Chenit, Le Lieu, L’Isle, Mont-la-Ville, Vallorbe VD, Mesures sylvicoles, SJP du 11 e arrdt – 2 e étape N° de projet 411.1-VD-0021/0002 – Communes de Chevilly, Ferreyres, La Chaux (Cossonay), Moiry VD, Soins minimaux temporaires, SY B dans le 16e arrdt – Triage 5 – 2e étape N° de projet 411.2-VD-5001/0005 – Commune de Saint-Légier-La Chiésaz VD, Equipements de desserte, PI Basse-Veveyse – Desserte rive gauche N° de projet 421.1-VD-9009/0001 – Commune de Veytaux VD, Ouvrage et installations de protection, Veytaux – Protec. contre les chutes de pierres – 2 N° de projet 431.1-VD-3016/0002 – Communes de Champéry, Val-d’Illiez VS, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier du triage Champéry – Val-d’Illiez N° de projet 421.2-VS-2065/0001 Projets intégraux: – Commune de Veyrier GE, Sylviculture Veyrier N° de projet 401-GE-9002/0001 – avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires – Commune d’Onex GE, Gestion des forêts d’Onex N° de projet 401-GE-9003/0001 – avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires – Commune de Vallorbe VD, Côte de la Dent – 1re étape N° de projet 401-VD-9032/0001 – avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Ouvrage et installations de protection -- 1 of 3 -6340 Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de

Erwägungen

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jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

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novembre 2004 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.11.2004 Date Data Seite 6339-6340 Page Pagina Ref. No 10 138 183 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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