Verwaltungsbehörden 22.02.2005 2004-2751 1149

2004-2751 1149 Appendice 1 Arrêté fédéral Projet portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban, et de l’accord agricole entre la Suisse et le Liban du … L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution1, vu le message annexé au rapport du 12 janvier 2005 sur la politique économique extérieure 20042, arrête: Art. 1

Erwägungen

1.

Les accords suivants sont approuvés: a. accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les Etats de l’AELE et la République du Liban (appendice 2); b. accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban (appendice 3).

2.

Le Conseil fédéral est autorisé à les ratifier. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum prévu pour les traités internationaux.

1.

RS 101

2.

FF 2005 993

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Approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban et de l’accord agricole entre la Suisse et le Liban. AF 1150

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban ainsi que de l'accord agricole entre la Suisse et le Liban In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.02.2005 Date Data Seite 1149-1150 Page Pagina Ref. No 10 138 396 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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