Verwaltungsbehörden 28.12.2004 2004-2789 6901

2004-2789 6901 Loi sur les télécommunications Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués Selon l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communication (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (codes CS) attribués définitivement: Code CS Titulaire

Erwägungen

10742.

Swisscom Fixnet AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut être consultée sur notre site internet à l’adresse suivante: http://www.ofcom.ch (numérotation et adressage) Selon l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l’obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus tard 90 jours après leur publication par l’office. Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne Olivier Girard Téléphone 032 327 55 75

1.

RS 784.101.112

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6902.

Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 240 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse, y compris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement inclut 6 classeurs (4 de la FF et 2 du RO). Chaque classeur supplémentaire sera facturé 13 francs (pour la Suisse) et 17 francs (pour l’étranger) (TVA de 2,4 % incluse). L’abonnement part du 1er janvier. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de

134.

francs par an, TVA de 2,4 % incluse. Cet abonnement part du 1 er janvier. On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031

818.

01 11, fax [phone]). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 106 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse. L’abonnement part du 1er janvier. Il est possible d’obtenir, auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi (Fax: [phone]); à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de Grafischen Unternehmen Stämpfli AG, 3001 Bern.

13.

janvier 2004 Chancellerie fédérale [1]

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.2004 Date Data Seite 6901-6902 Page Pagina Ref. No 10 138 277 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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