Verwaltungsbehörden 25.01.2005 2005-0098 493

2005-0098 493 Chancellerie fédérale Conventions des cantons avec l’étranger Par lettre du 29 octobre 2004, le canton d’Argovie a porté à la connaissance de la Confédération le projet d’accord sur les travaux de construction et d’entretien d’un pont sur le Rhin entre Laufenburg (Argovie) et Laufenburg (Bade Württemberg), en la priant de le conclure avec le gouvernement allemand en application de l’art. 56, al. 3, de la Constitution fédérale. Le dossier peut être consulté auprès du Département des travaux publics Division des ponts et chaussées Entfelderstrasse 22 5001 Aarau Pour de plus amples informations, prière de consulter l’Aide-mémoire concernant la procédure de communication et d’examen des conventions intercantonales et des conventions que les cantons veulent conclure avec l’étranger, disponible à l’adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/bk/recht/genehmigung_kantonaler_erlasse/Merkblatt.html Les cantons qui ne sont pas parties à la convention (cantons tiers) et qui souhaitent élever une réclamation sont priés d’en informer sans retard le canton d’Argovie et l’Office fédéral des routes.

Erwägungen

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janvier 2005 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Conventions des cantons avec l'étranger In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.01.2005 Date Data Seite 493-493 Page Pagina Ref. No 10 138 328 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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