Verwaltungsbehörden 08.02.2005 2005-0246 891

2005-0246 891 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour appareils à gaz1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

Erwägungen

8.

février 2005 seco – Direction du travail Installations et appareils technique: Marcel Berthoud

1.

Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1997 IV 503, 1999 8988, 2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545 6675, 2004 953 2411

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892.

Annexe Normes techniques pour les appareils à gaz Numéro Titre Référence journal off. CE EN 30-2-1/A1 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-1: Utilisation rationelle de l’énergie – Généralités – Amendement A1 2004/C EN 126 Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux 2004/C EN 298 Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les combustibles gazeux 2004/C EN 461/A1 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés – Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW – Amendement A1 2004/C EN 1596/A1 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiées – Générateurs d’air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs – Amendement A1 2004/C EN 12067-2 Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz – Partie 2: Dispositifs électroniques 2004/C EN 12864 Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à

4.

kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges 2004/C EN 12864/A1 Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à

4.

kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges – Amendement A1 2004/C EN 13786 Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges 2004/C -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.02.2005 Date Data Seite 891-892 Page Pagina Ref. No 10 138 369 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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