Verwaltungsbehörden 29.03.2005 2005-0632 2221

2005-0632 2221 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant l’aménagement d’un atelier de peinture, atelier de ferblanterie, aérodrome militaire de Payerne du 17 mars 2005 Se basant sur la demande de l’armasuisse constructions, 1006 Lausanne du 7 juillet 2004, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l’aménagement d’un atelier de peinture sur l’aérodrome militaire de Payerne sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse http://www.vbs-ddps.ch/internet/vbs/de/home/ausdem/gensec/ru/mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1 ).

Erwägungen

29.

mars 2005 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires concernant l'aménagement d'un atelier de peinture, atelier de ferblanterie, aérodrome militaire de Payerne In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.03.2005 Date Data Seite 2221-2221 Page Pagina Ref. No 10 138 500 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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