Verwaltungsbehörden 29.03.2005 2005-0647 2223

2005-0647 2223 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 05-6013 / 100459 Infré SA, 1800 Vevey Ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

Erwägungen

12.

H 01.04.2005–30.09.2006 (Modification) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) – 05-6015 / 101160 UM2 S.A., 2302 La Chaux-de-Fonds Centres d’usinage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

9.

H, 1 F 10.03.2005–09.03.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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2224.

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 05-5925 / 100737 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion Montage automatique Swatch, formage à froid horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

60.

H, 30 F 28.11.2004–27.11.2007 (Modification) – 05-5927 / 101923 Tornos SA, 2740 Moutier Atelier d’usinage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

120.

H 27.02.2005–26.02.2008 (Renouvellement/modification) – 05-5939 / 101162 Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane Plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure et atelier de peinture horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

38.

H 06.03.2005–05.03.2008 (Renouvellement) – 05-5941 / 101961 Institut Straumann S.A. Unité de production de Villeret, 2613 Villeret Production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12.

H, 6 F 27.02.2005–26.02.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) – 05-5924 / 101663 Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux Tournage et fraisage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

155.

H, 73 F 01.01.2005–31.12.2005 (Modification) – 05-5940 / 101606 Manufacture Ruedin SA, 2854 Bassecourt Usinage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

3.

H 04.03.2005–31.12.2005 (Renouvellement)

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2225.

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) – 05-5932 / 100163 Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez Usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

42.

H 20.02.2005–19.02.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 03-3594 / 100324 Model Emballages SA, 1510 Moudon Onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR – expédition et entretien horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

15.

H 01.02.2004–03.02.2007 (Renouvellement/modification) – 05-5928 / 101923 Tornos SA, 2740 Moutier

12.

centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

24.

H 27.02.2005–26.02.2008 (Renouvellement) – 05-5937 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont Tetra Brik horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

105.

H 27.02.2005–26.02.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 05-5938 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont Blown Film horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

15.

H 27.02.2005–26.02.2008 (Renouvellement)

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2226.

Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) – 05-5933 / 101301 Energizer SA Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds Atelier de fabrication de piles alcalines et des composants horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

230.

H, 40 F 27.02.2005–31.12.2005 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

29.

mars 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.03.2005 Date Data Seite 2223-2226 Page Pagina Ref. No 10 138 502 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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