Verwaltungsbehörden 12.04.2005 2005-0808 2499

2005-0808 2499 Publications des départements et des offices de la Confédération Chancellerie fédérale Conventions intercantonales Concordat du 25 juin 2003 concernant la création et l’exploitation d’une école intercantonale de police à Hitzkirch Par courrier du 30 mars 2005, la chancellerie d’Etat du canton de Lucerne a porté à la connaissance de la Confédération le concordat du 25 juin 2003 liant les cantons de Lucerne, de Zoug, d’Uri, de Schwyz, d’Obwald, de Nidwald, de Berne, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, d’Argovie et de Soleure, de même que la ville de Lucerne, concernant la création et l’exploitation d’une école intercantonale de police à Hitzkirch. Les documents y afférents peuvent être consultés auprès de la Chancellerie d’Etat du canton de Lucerne, Bahnhofstrasse 15, 6002 Lucerne, téléphone 041 228 50 20, télécopie 041 228 50 36. Pour de plus amples informations, prière de consulter l’Aide-mémoire concernant la procédure de communication et d’examen des conventions intercantonales et des conventions que les cantons veulent conclure avec l’étranger, disponible à l’adresse: http://www.admin.ch/ch/f/bk/recht/genehmigung_kantonaler_erlasse/Merkblatt.html Les cantons qui ne sont pas parties au concordat (cantons tiers) et qui souhaitent élever une réclamation sont priés d’en informer sans retard les cantons concernés.

Erwägungen

12.

avril 2005 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Conventions intercantonales. Concordat du 25 juin 2003 concernant la création et l'exploitation d'une école intercantonale de police à Hitzkirch In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.04.2005 Date Data Seite 2499-2499 Page Pagina Ref. No 10 138 532 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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