Verwaltungsbehörden 18.04.2006 2005-0896 3785

2005-0896 3785 Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides financières à l’association Memoriav pour la période 2006 à 2009 du 29 novembre 2005 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution 1, vu l’art. 2, al. 2, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’octroi d’aides financières à l’association Memoriav2, vu le message du Conseil fédéral du 18 mai 2005 3, arrête: Art. 1

Erwägungen

1.

Un plafond de dépenses de 11,7 millions francs est approuvé en vue de l’octroi d’une aide financière à l’association Memoriav pour la période 2006 à 2009.

2.

L’aide financière annuelle s’élève à 2,93 millions francs au maximum. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 21 septembre 2005 Conseil national, 29 novembre 2005 Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz Le président: Claude Janiak Le secrétaire: Ueli Anliker

1.

RS 101

2.

RS 432.61; RO 2006 1255

3.

FF 2005 3115

-- 1 of 3 --

Plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides financières à l’association Memoriav pour la période 2006 à 2009. AF 3786

-- 2 of 3 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006 à 2009 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.04.2006 Date Data Seite 3785-3786 Page Pagina Ref. No 10 139 548 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 3 of 3 --