Verwaltungsbehörden 24.01.2006 2005-1100 821

2005-1100 821 Arrêté fédéral II concernant les «Investissements TI, infrastructure» destinés au nouveau centre de calcul de l’administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15A à Berne du 14 décembre 2005 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution 1, vu le message du Conseil fédéral du 17 août 20052, arrête: Art. 1 Crédit d’engagement «Investissements TI, infrastructure» (part du ch. 2.3 du message) Un crédit d’engagement de 9 600 000 francs est octroyé au Conseil fédéral pour l’ensemble des raccordements et des équipements de télécommunication du nouveau centre de calcul de la Fellerstrasse 15A (Berne). Art. 2 Disposition finale Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 28 septembre 2005 Conseil national, 14 décembre 2005 Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz Le président: Claude Janiak Le secrétaire: Ueli Anliker

Erwägungen

1.

RS 101

2.

FF 2005 4841

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«Investissements TI, infrastructure» du Secrétariat général du Département fédéral des finances. AF II 822

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral II concernant les «Investissements TI, infrastructure» destinés au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15A à Berne In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.01.2006 Date Data Seite 821-822 Page Pagina Ref. No 10 139 262 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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