Verwaltungsbehörden 17.05.2005 2005-1120 2887

2005-1120 2887 Publications des départements et des offices de la Confédération Décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 17 mai 2005 L’Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1 vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques 2 eu égard au supplément de l’édition 2003 de la liste 1 des toxiques3, décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications, changements de classification et radiation de substances et/ou modifications de remarques) figurant en annexe. Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec le supplément de l’édition 2003 de la liste 1 des toxiques, pour autant qu’elles soient entrées en force. L’édition de ce supplément sera annoncée dans la Feuille fédérale à l’échéance du délai de recours. Voies de droit Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant.

Erwägungen

1.

RS 813.0

2.

RS 813.01

3.

Commande du supplément: OFSP, Div. Produits chimiques, 3003 Berne.

4.

RS 172.021

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2888.

En vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n’est pas accordé l’effet suspensif aux éventuels recours contre l’inscription de nouvelles substances dans la liste 1 des toxiques.

17.

mai 2005 Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner

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2889.

Annexe Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications Répertoriées selon nº CAS Nº CAS N o TED Nom Classe de toxicité Remarques 106700-29-2 292591 Pethoxamid 4 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 4. Sensibilisant. 189278-12-4 306761 Proquinazid 4 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 4. 193740-76-0 292592 Fluoxastrobin 4 210880-92-5 288210 Clothianidin 3 3100-04-7 304146 1-Methylcyclopropen = 1-MCP 5 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5. 57960-19-7 304144 Acequinocyl 4 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 4. Sensibilisant. 66332-96-5 306762 Flutolanil 5 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5. 80844-07-1 304145 Etofenprox 5 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5. Liste des toxiques 1, changement de classe et/ou de remarques Annexe Nº CAS Nº TED Nom Classe de toxicité Remarques 84-74-2 1512 Phtalate de Dibutyle 1 117-81-7 3643 Phtalate de Bis (Ethyle-2 Hexyle) 1 85-68-7 4167 Phtalate de Benzyle et de Butyle 1 117-82-8 4424 Phtalate de bis(Methoxy-2 Ethyle 1 -- 3 of 4 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.05.2005 Date Data Seite 2887-2889 Page Pagina Ref. No 10 138 627 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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