Verwaltungsbehörden 05.07.2005 2005-1514 4031

2005-1514 4031 Arrêté fédéral III concernant les comptes 2004 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) du 2 juin 2005 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 23 mars 2005 2, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’exercice 2004 sont approuvés comme suit: a. le compte de résultats présente des revenus de 2 242 386 340 francs et des charges de 1 989 693 008 francs; il en résulte un excédent de revenus de

Erwägungen

252.

693 332 francs; b. le compte des investissements présente des paiements bruts de 318 683 377 francs; c. le compte des flux de capitaux présente une contribution de la Confédération au financement, dont le montant est de 1 788 187 250 francs; d. le bilan au 31 décembre 2004 présente un total de 1 194 080 220 francs. Art. 2 Conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF du 5 février 20043, une réserve de 9 612 149 francs est constituée et inscrite au bilan. Art. 3 Le présent arrêté fédéral n’est pas soumis au référendum. Conseil des Etats, 31 mai 2005 Conseil national, 2 juin 2005 Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz La présidente: Thérèse Meyer Le secrétaire: Christophe Thomann

1.

RS 414.110

2.

Non publié dans la FF.

3.

RS 414.123

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Comptes 2004 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF). AF III 4032

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral III <bd> concernant les comptes 2004 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.07.2005 Date Data Seite 4031-4032 Page Pagina Ref. No 10 138 736 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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