Verwaltungsbehörden 16.08.2005 2005-1818 4787

2005-1818 4787 Aéroport international de Genève Demande d’approbation des plans pour la construction du hangar «Geneva Airpark» Requérant: Aéroport International de Genève Objet: Le projet de nouveau grand hangar ou hangar «Geneva Airpark» prévoit la construction d’un bâtiment destiné à mettre à couvert des avions assurant des vols privés ou d’affaires. L’ouvrage est constitué d’un bâtiment de 143 m de longueur pour une largeur de 94.20 m, dont 75.30 m pour le couvert des avions. Côté ville, le bâtiment abritera 3 niveaux de bureaux sur rez-de-chaussée d’une surface unitaire de 300 m 2. Le projet est conçu avec un haubanage de la toiture. La hauteur maximale du bâtiment est de 26.40 m, tandis que les mâts atteindront 40 m. La surface totale de plancher des nouveaux locaux est de 13 470 m2. En sous-sol sont prévus des locaux techniques et un parking de 101 places. Le projet supprimera 92 places de stationnement pour voitures dans le parking d’échange P + R ainsi que les 119 places du parking intérieur P74. Il est prévu un parking extérieur de substitution de 120 places. L’objet de la présente demande se trouve entièrement dans la zone aéroportuaire. Les constructions existantes sur le site (baraquements, parking P65, route) seront démolies. La demande vise également l’autorisation de démolir. Procédure: Les compétences et procédures en matière d’approbation des plans sont régies par les art. 37 à 37h de la Loi sur l’aviation (LA; RS 748.0), dans sa teneur du 18 juin 1999 et par les dispositions de l’Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1), dans sa teneur du 2 février 2000. Audition: Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) consulte directement le canton de Genève et les organes fédéraux intéressés. Le canton procède à l’audition des parties concernées.

-- 1 of 3 --

4788 Enquête publique: Le dossier de demande inclut le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) et peut être consulté du 16 août 2005 au 15 septembre 2005 au Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, Police des constructions, Rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8. Opposition: Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.21) peut faire opposition auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, Section Plan sectoriel et installations, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, durant le délai de mise à l’enquête publique. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure. Les communes font valoir leurs droits par voie d’opposition. Représentation obligatoire: Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l’autorité peut exiger d’elles qu’elles choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 1, PA). Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai suffisant à cet effet, l’autorité peut leur désigner un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA).

Erwägungen

16.

août 2005 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

-- 2 of 3 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aéroport International de Genève. Demande d'approbation des plans pour la construction du hangar «Geneva Airpark» In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.08.2005 Date Data Seite 4787-4788 Page Pagina Ref. No 10 138 833 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 3 of 3 --