Verwaltungsbehörden 14.02.2006 2005-2200 1627

2005-2200 1627 Arrêté fédéral Projet concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008) Modification du … L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 9 décembre 20051, arrête: I L’arrêté fédéral du 25 septembre 2002 concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008)2 est modifié comme suit: Préambule vu l’art. 167 de la Constitution 3, vu l’art. 10, al. 2 et 3, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports 4, vu l’art. 1, al. 1 et 2, de la foi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l’Office national du tourisme5, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure6, Art. 1

Erwägungen

1.

La Confédération accorde un crédit d’engagement de 72 millions de francs au plus pour l’organisation du championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008) qui sera réparti comme suit: a. une contribution de 8 millions de francs pour financer la construction et les aménagements nécessaires pour l’EURO 2008 du stade du Letzigrund à Zurich, et une contribution de 2,8 millions de francs pour financer les aménagements nécessaires pour l’EURO 2008 du Stade de Genève;

1.

FF 2006 1581

2.

FF 2002 6135

3.

RS 101

4.

RS 415.0

5.

RS 935.21

6.

RS 120

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Contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008. AF 1628 b. une contribution de 10 millions de francs pour la promotion économique et du tourisme; c. une contribution de 5 millions de francs pour financer des projets et des mesures en Suisse, avant et pendant l’EURO 2008; d. une contribution de 4 millions de francs pour participer au financement d’un billet combiné permettant, en plus de l’entrée au match, la libre utilisation des transports publics; e. une contribution de 25,2 millions de francs pour financer le supplément de coûts liés à la sécurité, dont un montant de 10 millions de francs pour un service d’appui de l’armée. Ce dernier montant devra être compensé à l’interne par le DDPS; f. une contribution de 7 millions de francs pour la coordination et l’organisation de la structure des pouvoirs publics mise en place pour l’EURO 2008; g. une contribution de 10 millions de francs pour alimenter une réserve utilisée en cas d’événement extraordinaire dans le domaine de la sécurité. Le pouvoir de décision quant à l’utilisation totale ou partielle de cette réserve appartient au Conseil fédéral.

2.

Le crédit de paiement annuel sera inscrit dans le budget de la Confédération. Art. 2 Le Conseil fédéral établit un rapport annuel à l’attention du Parlement concernant l’état d’avancement du projet et l’utilisation des ressources financières. II Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.02.2006 Date Data Seite 1627-1628 Page Pagina Ref. No 10 139 315 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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