Verwaltungsbehörden 20.09.2005 2005-2287 5249

2005-2287 5249 Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) A Michèle Stouder, née le 4 mai 1952, sans domicile connu: L’Office AI du canton de Genève a interjeté le 17 juin 2005 un recours de droit administratif contre le jugement du 6 mai 2005 du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève (réf.: A/2003/2003-ATAS/392/2005). Un exemplaire du recours est à votre disposition auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Conformément à l’art. 110 OJ (cf. art. 132 OJ), il vous est loisible de répondre au recours. A cet effet, il vous est accordé un délai de 20 jours, commençant à courir dès la publication de la présente communication dans la feuille fédérale (les délai ne courent pas du 7e jour avant et jusqu’au 7e jour après Pâques inclusivement, du

Erwägungen

15.

juillet au 15 août inclusivement et du 18 décembre au 1er janvier inclusivement). Votre mémoire devra être établi en trois exemplaires.

20.

septembre 2005 Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président: Le directeur de la Chancellerie, Studer I 444/05

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.09.2005 Date Data Seite 5249-5249 Page Pagina Ref. No 10 138 930 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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