Verwaltungsbehörden 06.12.2005 2005-3244 6519

2005-3244 6519 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques du 6 décembre 2005 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Berne-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Landis + Gyr AG, Zoug (CH) Requérant: Landis + Gyr AG, Zoug (CH) Compteur statique d’énergie active à branchement direct. Types: ZMF110AC… ZMF120AC…

Erwägungen

6.

décembre 2005 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 562 EC2

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.12.2005 Date Data Seite 6519-6519 Page Pagina Ref. No 10 139 105 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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