Verwaltungsbehörden 13.12.2005 2005-3312 6627

2005-3312 6627 Décision relative à des dérogations à la limitation générale de vitesse sur l’autoroute N16 dans le canton du Jura du 13 décembre 2005 L’Office fédéral des routes (OFROU), vu les art. 2, al. 3bis, et 32, al. 3, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 ainsi que les art. 107 et 108 de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête: I La vitesse maximale est abaissée de 120 km/h à 100 km/h sur l’autoroute N16, de la manière suivante: Chaussée Boncourt – Bienne, du km 12.870 au km 17.050 et du km 40.702 au km 42.062 Chaussée Bienne – Boncourt, du km 42.432 au km 40.702 et du km 17.050 au km 14.060 II Selon l’art. 2, al. 3bis, LCR, la présente décision peut être attaquée devant la Commission fédérale de recours en matière d’infrastructures et d’environnement, 3000 Berne. Le mémoire de recours sera remis en double exemplaire dans un délai de 30 jours. Il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joindra la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles se trouvent en sa possession.

Erwägungen

13.

décembre 2005 Office fédéral des routes: Le directeur, Rudolf Dieterle

1.

SR 741.01

2.

SR 741.21

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6628.

Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 240 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse, y compris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement inclut 6 classeurs (4 de la FF et 2 du RO). Chaque classeur supplémentaire sera facturé 13 francs (pour la Suisse) et 17 francs (pour l’étranger) (TVA de 2,4 % incluse). L’abonnement part du 1er janvier. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de

134.

francs par an, TVA de 2,4 % incluse. Cet abonnement part du 1 er janvier. On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031

818.

01 11, fax [phone]). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 106 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse. L’abonnement part du 1er janvier. Il est possible d’obtenir, auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi (Fax: [phone]); à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de Stämpfli Publikationen AG, 3001 Bern.

13.

décembre 2005 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision relative à des dérogations à la limitation générale de vitesse sur l'autoroute N16 dans le canton du Jura In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.12.2005 Date Data Seite 6627-6628 Page Pagina Ref. No 10 139 142 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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