Verwaltungsbehörden 10.01.2006 2005-3448 393

2005-3448 393 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires 1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

Erwägungen

1.

Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Aluminiumfosetyl (Fosetyl-Al) 80.0 % Formulation: WP

2.

Produits commerciaux Fostonic 80 WP Numéro d’homologation suisse: I-3704 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11804 distributeur: Agrimix S.R.L., Viale Città d’Europa 681, I-00144 Roma Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Culture de baies fraise cœur brun du fraiser, racines rouges du fraisier concentration: 0.75 % dosage: 7.5 kg/ha application: arroser ou pulvériser 1,2,3,4 Arboriculture poirier efficacité partielle: flétrissement bactérien du poirier concentration: 0.3 % dosage: 4.8 kg/ha application: dès le débourrement jusqu’à la fin de la floraison 5 Culture maraîchère laitue pommée mildiou de la laitue dosage: 2 kg/ha délai d’attente: 3 semaines

1.

RS 916.161

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394.

Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Cucurbitacées [Cucurbitaceae] mildiou des cucurbitacées concentration: 0.2 % dosage: 2–4 kg/ha délai d’attente: 3 jours Culture ornementale toutes les cultures mildiou [Peronospora, Albugo, Bremia], champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis) concentration: 0.2–0.3 % application: pulvériser concentration: 0.5 % application: arroser (*) Restrictions et remarques:

1.

= Avant la floraison et après la récolte uniquement.

2.

= 4 traitements par parcelle et par année au maximum.

3.

= La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 litres par ha.

4.

= Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de coloration rouge des fruits, 4 plants par m 2.

5.

= Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

16.

décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 393-394 Page Pagina Ref. No 10 139 216 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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