Verwaltungsbehörden 10.01.2006 2005-3458 421

2005-3458 421 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires 1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

Erwägungen

1.

Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Metamitron 700 g/l Formulation: SC

2.

Produits commerciaux Goltix 700 SC Numéro d’homologation suisse: D-3715 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 004571-00 distributeur: Makhteshim-Agan Deutschland AG, Strassburger Strasse 4, 37269 Eschwege Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Grande culture betterave à sucre, betterave fourragère dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dosage: 5 l/ha application: printemps; pré- et post-levée 1 (*) Restrictions et remarques:

1.

= Application fractionnée (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).

1.

RS 916.161

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422.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

16.

décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumisà autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 421-422 Page Pagina Ref. No 10 139 224 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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