Verwaltungsbehörden 17.01.2006 2006-0028 701

2006-0028 701 Publications des départements et des offices de la Confédération Ordonnance du Conseil fédéral sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (ordonnance sur le tabac, Otab) Normes techniques pour mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes En vertu de l’art. 9, al. 4, de l’ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (RS 817.06, RO 2004 4533), sont présentées en annexe 1 les normes techniques susceptibles de concrétiser les exigences au processus de mesure. Il s’agit de normes internationales harmonisées, édictées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Désormais, une norme pour déterminer la teneur en monoxyde de carbone dans le courant principal de la fumée de cigarette sera également définie. Les normes techniques fixées par l’OFSP sont disponibles auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, téléphone: 052 224 54 54, télécopie: 052 224 54 74, Internet: www.snv.ch.

Erwägungen

17.

janvier 2006 Office fédéral de la santé publique Unité de direction Protection des consommateurs: Le vice-directeur, Roland Charrière

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702.

Annexe Normes techniques pour mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone dans le courant principal de la fumée de cigarettte Numéro

Titre

Référence journal officel CE ISO 4387:2000

Cigarettes – Détermination de la matière particulaire totale et de la matière particulaire anhydre et exempte de nicotine au moyen d’une machine à fumer analytique de routine ISO 10315:2000

Cigarettes – Dosage de la nicotine dans les condensats de fumée – Méthode par chromatographie en phase gazeuse ISO 8454:1995

Cigarettes – Dosage du monoxyde de carbone dans la phase gazeuse de fumée de cigarette – Méthode IRND Directive 2001/37, art. 4, JO L 194/26 du 18.7.2001

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ordonnance du Conseil fédéral sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (ordonnance sur le tabac, Otab). Normes techniques pour mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbon... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.01.2006 Date Data Seite 701-702 Page Pagina Ref. No 10 139 244 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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