Verwaltungsbehörden 14.02.2006 2006-0347 1879

2006-0347 1879 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour appareils à gaz1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

Erwägungen

14.

février 2006 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud

1.

Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1997 IV 503, 1999 8988, 2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545 6675, 2004 953 2411, 2005 891 4086

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1880.

Annexe Normes techniques pour appareils à gaz Numéro Titre Référence journal off. - CE EN 30-1-1/A2/AC Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux – Partie 1-1: Sécurité – Généralités – Amendement A2/AC 2005/C278/2 EN 30-1-1/A3 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux – Partie 1-1: Sécurité – Généralités – Amendement A3 2005/C278/2 EN 30-2-1/A2 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-1: Utilisation rationelle de l’énergie – Généralités – Amendement A2 2005/C278/2 EN 203-1 Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 1: Règles générales de sécurité 2005/C278/2 EN 1266/A1 Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion – Amendement A1 2005/C278/2 EN 12864/A2 Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges – Amendement A2 2005/C278/2 EN 13785 Détendeurs de débit inférieur ou égal à pression de détente nominale maximale inérieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l’EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associées pour butane, propane ou leurs mélanges 2005/C278/2 EN 14543 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés – Parasols pour chauffage de terrasse – Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l’extérieur ou dans des espaces largement ventilés 2005/C 142/04 -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.02.2006 Date Data Seite 1879-1880 Page Pagina Ref. No 10 139 345 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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