Verwaltungsbehörden 11.07.2006 2006-1864 5881

2006-1864 5881 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’été, les arrêtés fédéraux suivants: – Arrêté fédéral du 6 juin 2006 relatif au crédit d’engagement concernant l’harmonisation de registres officiels de personnes (FF 2006 439); – Arrêté fédéral du 15 juin 2006 sur les cautionnements et les contributions au service de l’intérêt en faveur de projets d’investissement et les aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement (FF 2006 223). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur. – Arrêté fédéral du 19 juin 2006 portant approbation de l’Accord de libreéchange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée, de l’Accord sur l’investissement entre l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée et de l’Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée (FF 2006 901). Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l’accord qu’il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

Erwägungen

11.

juillet 2006 Chancellerie fédérale

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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement 5882

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.07.2006 Date Data Seite 5881-5882 Page Pagina Ref. No 10 139 762 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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